Accueil
Accueil
Accueil
Titre Date de publication
Loi : Réduction de l’indemnisation durant les congés de maladie ordinaire des fonctionnaires lors des 3 premiers mois (Mise à jour : 03-07-2025) 24 Février 2025
Décret : Modification des modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage 24 Février 2025
Décret : Augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL 24 Février 2025
Titre restaurant : Revalorisation du plafond d’exonération 24 Février 2025
Remboursements des repas : Relèvement des seuils d'exonération 24 Février 2025
Décret : Assouplissement des conditions d’attribution du temps partiel 16 Janvier 2025
Décret : Instauration des dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 20 Décembre 2024
Jurisprudence : Procédure disciplinaire, l’agent doit être informé de son droit de se taire (Mise à jour : 28-10-2024) 28 Octobre 2024
Circulaire : Précisions sur les modalités d’application pour les secrétaires généraux de mairie 24 Octobre 2024
Décret : Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé longue maladie ou de congé grave maladie 21 Août 2024

Page 3 sur 9