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Titre Date de publication
Décret : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les directeurs, chefs de service et agents de police municipale et les gardes champêtres 12 Juillet 2024
Décret : Exercice à titre accessoire d’une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 12 Juillet 2024
Décret : Attestation d’honorabilité 12 Juillet 2024
Décret : Renouvellement de la durée d'indemnisation du congé proche aidant lorsque ce congé est ouvert au titre de différentes personnes aidées 12 Juillet 2024
Note DGCL : Revalorisation de l’IHTN et de l’IDJF pour les cadres d’emplois paramédicaux 24 Mai 2024
Loi : Extension du congé de citoyenneté 24 Mai 2024
Loi : Maintien des droits acquis avant le début de certains congés 24 Mai 2024
Décret : Modification de dispositions relatives aux conseils médicaux 24 Mai 2024
Arrêté : Augmentation du montant plafond du forfait télétravail 24 Mai 2024
Décrets : Revalorisation de la carrière du cadre d’emplois des gardes champêtres 8 Avril 2024

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