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Titre
Date de publication
Loi : Renforcement de la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
21 août 2023
Circulaire : Mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques
21 août 2023
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités
21 août 2023
Question écrite : Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
2 août 2023
Question écrite : Conditions de détachement vers la police municipale
26 juillet 2023
Question écrite : L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) n’est pas cumulable avec un traitement
18 juillet 2023
Décret : Revalorisation du point d'indice
11 juillet 2023
Décrets : Retraites, publication des deux décrets d'application
11 juillet 2023
Jurisprudence : Dans l’attente d’une sanction disciplinaire, la suspension d’un agent n’est pas illimitée
11 juillet 2023
Jurisprudence : Pas d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour l’agent qui a sollicité son admission à la retraite anticipée pour invalidité
11 juillet 2023
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