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Titre Date de publication
Décret : Modification des conditions de maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour congé longue maladie ou de congé grave maladie 21 août 2024
Loi : Renforcement de l'accès des femmes aux responsabilités (Mise à jour : 26-07-2024) 26 juillet 2024
Décret : Recrutement à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie 19 juillet 2024
Décret : Avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie 19 juillet 2024
Décret : Formation qualifiante pour l’exercice des missions de secrétaire général de mairie 19 juillet 2024
Décret : Examen professionnel pour l’accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux 19 juillet 2024
Loi : Fin du jour de carence pour le congé de maladie faisant suite à interruption de grossesse 12 juillet 2024
Décret : Forfait mobilités durables (Mise à jour : 12-07-2024) 12 juillet 2024
Décret : Indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les directeurs, chefs de service et agents de police municipale et les gardes champêtres 12 juillet 2024
Décret : Exercice à titre accessoire d’une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité, dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 12 juillet 2024

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