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Liste des articles dans la catégorie Veille juridique
Titre Date de publication
Décret : Titularisation des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage 10 juillet 2020
Décret : Assurance chômage 10 juillet 2020
Décret : Prise en charge des frais de formation des apprentis par le CNFPT 10 juillet 2020
Décret : Congés bonifiés 10 juillet 2020
Décret : Reconnaissance de l’engagement professionnel des policiers municipaux 10 juillet 2020
Décret : Augmentation du plafond du compte épargne-temps (CET) 22 juin 2020
Déconfinement dans la fonction publique (Mise à jour : 15-05-2020) 13 mai 2020
Décret : Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial 11 mai 2020
Décret : Temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant 29 avril 2020
Prime exceptionnelle et défiscalisée pour les agents publics (Mise à jour : 15-05-2020) 28 avril 2020

L'ensemble de la veille juridique du mois est disponible au format PDF dans la rubrique Conseil statutaire - Veille juridique au format PDF