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Titre Date de publication
Guide sur les lanceurs d’alerte 17 Avril 2023
Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : Les conséquences pour les régisseurs 17 Avril 2023
Décret : Modifications des conditions de recrutement pour police municipale et la filière médico-sociale 7 Mars 2023
Loi : Abrogation du doublement de la rémunération du 1er mai 2 Mars 2023
Décret : Modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail 27 Février 2023
Décret : Expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétence 13 Janvier 2023
Décret : Expérimentation de l’exercice à titre accessoire d’une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés 11 Janvier 2023
Décret : Seuil d'affiliation à la CNRACL pour les professeurs et les assistants d'enseignement artistique 9 Janvier 2023

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