Actualités

Le Ministère de l'action et des comptes publics a publié le 15 mai 2018 une circulaire relative au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique

Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

Elections professionnelles : Réunions d'information

Afin de mieux guider les gestionnaires dans l'organisation des futures élections du 6 décembre 2018, le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose des réunions d'information et d'actualités réglementaires qui se dérouleront sur l'ensemble du département

Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Rappel des règles de classement en catégorie C à la nomination stagiaire

Cette reprise d'ancienneté est obligatoire. Si cette reprise n'a pas été effectuée, un agent peut demander à son autorité que cet oubli soit rectifié même plusieurs années après.

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