Entré en vigueur au 21 novembre 2025, le décret 2025-1099 instaure une disposition statutaire propre à la promotion interne en catégorie A des secrétaires généraux de mairie de catégorie B employés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
Ils pourront désormais candidater à l’inscription sur la liste d'aptitude établie pour le recrutement en qualité d’attaché, en fonction de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle.