Billets pièces calculatrice et stylo

Suite à l’instauration d’un régime de responsabilité unifié commun à l’ensemble des acteurs de la chaîne financière, la Direction générale des collectivités locales a publié une information portant sur les conséquences de cette modification pour les régisseurs.

Au sein de son article, elle expose que la séparation des fonctions entre l'ordonnateur et le comptable étant préservée, les missions des régisseurs demeurent inchangées et ces derniers continuent d'être les garants de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. En conséquence, ils demeurent soumis aux contrôles du comptable et de l’ordonnateur.

Les modifications essentielles relatives aux régisseurs concernent, à l'instar des comptables, les mécanismes de cautionnement et d'assurance : ainsi l'obligation de cautionnement et l'assurance en vue de couvrir la responsabilité personnelle et pécuniaire disparaissent.

Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics : les conséquences pour les régisseurs (Source : www.collectivites-locales.gouv.fr)