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Titre Date de publication
Décret : Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions 11 Mai 2022
Décret : Prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative 10 Mai 2022
Décret : Protection Sociale Complémentaire 9 Mai 2022
Décret : Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun 9 Mai 2022
Décret : Echelonnement indiciaire des sages-femmes territoriales 6 Mai 2022
Décret : Médiation préalable obligatoire 13 Avril 2022
Décret : Conseil médical 12 Avril 2022
Arrêté : Indemnités kilométriques 12 Avril 2022
Décret : Seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales 11 Mars 2022
Décret : Dispositions non reprises au CGFP mais maintenues en vigueur 11 Mars 2022

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