Élections professionnelles 2026
L'année 2026 sera marquée par l'organisation des élections des représentants du personnel aux différentes instances :
- les commissions administratives paritaires (CAP)
- les comités sociaux territoriaux (CST)
- la commission consultative paritaire (CCP)
La date de ces élections a été fixée par décret au jeudi 10 décembre 2026.
Le premier point d'étape pour l'organisation de ces scrutins est le 1er janvier 2026. Le centre de gestion devra, à cette date, établir un état des effectifs de toutes les collectivités et établissements publics affiliés pour déterminer la future composition des instances.
Note d'information
Certificat administratif - Recensement
Tableau - Recensement contrats de droit privé
Tableau - Recensement contrats de droit public
Fiche électeur CAP
Fiche électeur CST
Fiche électeur CCP
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial commun entre l’EPCI et une ou plusieurs collectivités adhérentes
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et/ou Caisse des écoles)
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial local (Collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d’une FSSSCT (Collectivités et établissements publics de 50 à 199 agents)
Modèle de délibération - Création d’un Comité Social Territorial local (Collectivités et établissements publics d’au moins 200 agents)
Les versions natives (.xlsx et .docx) de ces documents sont également disponibles sur la base documentaire de l'Extranet collectivités, sous-rubrique "élections professionnelles"
Guide ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CAP
Guide ANDCDG : CST
Guide ANDCDG : Organisation des élections professionnelles des CCP
Guide ANDCDG : Vote électronique pour les élections des représentants du personnel aux élections professionnelles et les élections au CA des CDG