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Titre Date de publication
Éviction d’un fromager du marché de la Commune 14 Août 2019
Mise à la retraite d’un agent en raison de son comportement inapproprié 14 Août 2019
Exclusion temporaire d’un agent pour comportement irrespectueux 14 Août 2019
Refus illégal de permis de construire pour atteinte à la sécurité publique 14 Août 2019
Reconstruction d’un bâtiment à l’identique dans un délai de dix ans 14 Août 2019
Résumé des principales dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 12 Août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 7 Août 2019
Nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics 10 Juillet 2019
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la fonction publique 10 Juillet 2019
Publication d’un nouveau décret « Informatique et Libertés » 10 Juillet 2019

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