Architecte travaillant sur des plans

Entré en vigueur au 21 novembre 2025, le décret 2025-1096 supprime le seuil de 2 000 habitants pour créer un emploi sur le grade d'avancement de principal pour les cadres d'emplois suivants :

  • Attachés territoriaux ;
  • Ingénieurs territoriaux ;
  • Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux (Source : www.legifrance.gouv.fr)