Entré en vigueur le 6 septembre 2025, le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale.
Il actualise l’intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la justice.
| Cadres d’emplois | Anciens corps équivalents | Nouveaux corps équivalents |
|---|---|---|
| Psychologues territoriaux | Psychologues des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse | Psychologues du ministère de la justice |
Il tire également la conséquence du déploiement du RIFSEEP pour certains corps équivalents de l’Etat en actualisant le tableau des équivalences provisoires :
| Cadres d’emplois supprimés de l’équivalence provisoire |
|---|
| Ingénieurs territoriaux |
| Techniciens territoriaux |
| Psychologues territoriaux |
| Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique |
| Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives |
Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (Source : www.legifrance.gouv.fr)
Code général de la fonction publique (Source : www.legifrance.gouv.fr)