Toutes les collectivités et établissements publics ont rencontré, à un moment donné, des difficultés à l’occasion de la transmission de leurs actes au contrôle de légalité.
Pour remédier à cela et améliorer cette étape incontournable dans la vie d’un acte administratif, le CdG62 vous propose de passer à la dématérialisation via le protocole @CTES.
Cette solution simple et efficace est présentée à travers une vidéo dans la rubrique dédiée de notre site Internet. Vous y trouverez également toutes les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires.