Comme vous le savez certainement, les seuils de procédures formalisées ont été mis à jour au 1er janvier 2026. En effet, ceux-ci sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l’évolution monétaire des états membres de l’UE.
Entre autres, le seuil européen de procédure formalisée applicable pour les marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur est de 216 000€ hors taxes et pour les marchés de travaux et les contrats de concessions de 5 404 000€ hors taxes.
Certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables changent également.
Depuis le 1er janvier, en ce qui concerne les marchés de travaux et les contrats de concessions, la possibilité de dispense de publicité et de mise en concurrence instauré en 2023 est pérennisé par le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 et le seuil s’applique lorsque la valeur estimée du marché est inférieure à 100 000€ hors taxes. Cette dispense concerne également les lots portant sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000€ H.T., le montant cumulé de ces lots ne doit néanmoins pas excéder 20% de la valeur totale estimée de l’ensemble des lots.
À partir du 1er avril 2026, pour les marchés de fournitures ou de services, le seuil (actuellement fixé à 40 000€) est porté à 60 000€ hors taxes par le décret du 29/12/2025.
Pour vous faciliter les marchés publics, n’oubliez-pas que le CdG62 vous propose dans le cadre de ses missions sous convention, une plateforme de dématérialisation des marchés. Celle-ci vous permet de mettre en ligne vos consultations, de suivre l’activité des entreprises et de dépouiller vos offres. Grâce à elle, les entreprises accèdent aux pièces de vos marchés publics, elle peuvent vous poser des questions de manière sécurisé et déposer des offres électroniques.
Flyer "Plateforme marchés publics : Comment ça marche ?"
Le service marchés publics du CdG62 organise prochainement des réunions de présentation de la plateforme de dématérialisation des marchés dans les territoires :
- Jeudi 2 avril 2026 à partir de 9h30, à la Communauté de communes du pays de Lumbres ;
- Jeudi 7 mai 2026 à partir de 9h30, au CdG62 à Bruay-la-Buissière ;
- Mardi 12 mai 2026 à partir de 9h30, à la Communauté de communes de Desvres/Samer.
Si vous souhaitez y participer, envoyez un mail à l’adresse de contact ci-dessous.