C’est un rituel à cette période, tous les employeurs publics d’au moins 20 équivalents temps plein (ETP) doivent effectuer annuellement une Déclaration d’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique (FIPHFP). Si vous employez moins de 20 ETP, seuls les employeurs ayant reçu un courrier d’appel à déclaration doivent effectuer cette démarche. En ce qui concerne 2024, la campagne de déclaration a démarré au 1er février et vous avez jusqu’au 30 avril pour accomplir cette obligation sur la plateforme PEP's de la CDC.
Pour mémoire, cette déclaration permet de calculer le taux d’emploi de personnes en situation de handicap et la cotisation éventuellement due à ce titre, en cas de non-respect du taux. Attention, un défaut de déclaration entraine le paiement d’une contribution forfaitaire qui ne tiendra pas compte de vos effectifs réels ni de vos contrats et dépenses en faveur des personnes handicapées. C’est pourquoi il est important d’effectuer sa déclaration dans les règles !
Attention, pour effectuer votre déclaration vous devez disposer d’informations spécifiques propres à votre structure, retrouvez ces éléments sur la page dédiée à la déclaration DOETH sur le site Internet du FIPHFP.
Ouverture de la campagne de déclaration annuelle (Source : www.fiphfp.fr)
En outre, pour vous accompagner dans votre démarche, le FIPHFP met à votre disposition une série d’outils. Ceux-ci sont disponibles via le lien ci-dessous.
Tous les outils pour vous accompagner dans votre déclaration 2024 (Source : www.fiphfp.fr)
Enfin, si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur le handicap au travail, visitez notre rubrique ou contactez notre service :