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Actualités

fleche-droite-icone-8334-32 Nouveau régime indemnitaire IFSE : le nouveau calendrier confirmé par décret

Un décret publié au Journal officiel du 13 juin 2015 confirme l'assouplissement du calendrier de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (IFSE).

Cette modification du calendrier avait déjà été annoncée par le ministère de la Fonction publique dans son courrier daté du 17 avril 2015 .

Devraient basculer dans le dispositif au plus tard le 1er janvier 2016  (au lieu du 1er juillet 2015) les corps de l’Etat suivants : adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d’administration, assistants de service social, conseillers techniques de service social. 

Le décret instituant la prime de fonctions et de résultats (PFR) ainsi que le régime indemnitaire des conseillers et assistants de service social des administrations de l’Etat, seraient abrogés au 31 décembre 2015 (et non à compter du 1er juillet 2015). 
En revanche, le calendrier initial est maintenu en ce qui concerne : 
- la généralisation du dispositif à l’ensemble des corps de l’Etat (1er janvier 2017) ; 
- l’adhésion du corps des administrateurs civils (1er juillet 2015). 

Cette annonce a pour effet de retarder la transposition du nouveau régime indemnitaire dans la FPT sauf en ce qui concerne les administrateurs territoriaux. 

Consulter le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

fleche-droite-icone-8334-32 Reclassement indiciaire sans modification de carrière au 01/07/2015 des infirmiers territoriaux en soins généraux et des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/2014

Le reclassement indiciaire sans modification de carrière interviendra le 1er juillet 2015.

En effet, les indices bruts et majorés pour les cadres d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux et des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18/08/2014 sont revalorisés au 01/07/2015, les durées de carrière restant inchangées.

Par conséquent, l’autorité territoriale devra prendre un arrêté portant reclassement indiciaire sans modification de carrière pour ces cadres d’emplois avec un effet au 01/07/2015.

 

fleche-droite-icone-8334-32 Les résultats des concours et examens professionnels suivants sont en ligne

- Concours d'adjoint d'animation de 1ère classe
- Examen professionnel d'adjoint administratif de 1ère classe

- Concours d'adjoint du patrimoine de 1ère classe

Voir les résultats

fleche-droite-icone-8334-32 Ad'AP : plus que quelques jours pour demander un délai

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fleche-droite-icone-8334-32 Préfinancement de la TVA : la Caisse des dépôts lance ses prêts gratuits

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fleche-droite-icone-8334-32 Information - Comité Médical / Commission de Réforme

En raison de la maintenance du logiciel AGIRHE « Comité Médical / Commission de Réforme » les jeudi 9 et vendredi 10 juillet 2015, le Comité Médical initialement prévu le jeudi 9 juillet 2015 à 14h00 est reporté au mardi 7 juillet 2015 à 14h00.
Il est également probable que l'accès au logiciel AGIRHE soit fortement perturbé durant ces 2 jours.
Merci pour votre compréhension

fleche-droite-icone-8334-32 Dons de RTT dans la fonction publique : mode d'emploi et questions de DRH

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fleche-droite-icone-8334-32 Rappel des règles de classement en catégorie C à la nomination stagiaire

Cette reprise d'ancienneté est obligatoire. Si cette reprise n'a pas été effectuée, un agent peut demander à son autorité que cet oubli soit rectifié même plusieurs années après.

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Rappel: Les dossiers doivent parvenir au CdG62 un mois avant la réunion

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du lundi au vendredi

de 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h30

Tel. : 03 21 52 99 50

Fax : 03 21 52 01 62