@CTES : Le contrôle de légalité dématérialisé
Le contrôle de légalité est une étape clé et obligatoire dans la vie d’un acte administratif.
Toutes les collectivités et établissements publics ont éprouvé la lenteur de la transmission des actes aux services de l’État, que ce soit par courrier ou par un agent. Cependant, lorsqu’un acte est pris, les administrations ont parfois besoin d’une application rapide et efficace. À l’ère de la dématérialisation, le contrôle de légalité n’échappe pas à cette transformation.
Afin de vous aider dans ce passage au contrôle de légalité dématérialisé dénommé « Protocole @CTES », le CdG62 a développé une prestation d’accompagnement simple et efficace comme en témoigne la vidéo suivante :