HISTORIQUE
Établissement public administratif institué par la loi du 26 janvier 1984 (loi n°84-53), il succède en 1987 au syndicat de communes pour le personnel communal.Le Directeur et les membres du personnel sont chargés d’aider les élus des collectivités et des établissements publics affiliés dans la gestion de leurs personnels.

AFFILIATION OBLIGATOIRE POUR :
  • Les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.
  • Les communes qui n’emploient aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet et qui emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet.
  • Les communes qui n’emploient que des agents non titulaires.
  • Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies précédemment.
AFFILIATION FACULTATIVE POUR :
  • Les communes qui emploient au moins 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet.
  • Les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent à la condition précédente.