• le Centre de gestion assure le fonctionnement du Comité Technique Paritaire pour toutes les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents.

• le CTP est une instance de concertation comprenant autant de représentants élus que de représentants salariés.

• Il n'existe qu'un CTP pour l' ensemble des agents titulaires et non titulaires quelle que soit la catégorie d' emplois.

• Il émet des avis sur les questions suivantes:
• Organisation des administrations intéressées.
• Conditions générales de fonctionnement .
• Problèmes d' hygiène et de sécurité si un comité d' hygiène et de sécurité n'a pas été créé .
• Modernisation des méthodes et techniques de travail et incidences sur la situation du personnel .
• Examen du Bilan Social .
• Approbation des plans de formations des collectivités.
• Mise en place du compte épargne temps.
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