Le Travail en Hauteur

travailenhauteur
 

Sommaire:

L'approche générale du travail en hauteur

Un peu d'histoire

Le risque de chute dans les lieux de travail

Travaux temporaires en hauteur

Dispositions spécifiques aux travaux de bâtiment et de génie civil

Travaux interdis aux jeunes travailleurs

Les dérogations

Définition de l'accident de service

 
 

L'approche générale du travail en hauteur

Le risque de chute de hauteur, comme tout risque auquel un agent peut-être exposé dans le cadre de son activité, est en premier lieu réglementé par les dispositions générales du code du travail et notamment les principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à 5), accordant la priorité aux installations permanentes ainsi qu'aux mesures de protection collectives.
Y sont précisées les règles à suivre tant pour la conception que pour l'utilisation des équipements, qui doivent être adaptés.

Les risques liés au travail en hauteur peuvent être regroupés sous 2 catégories principales :


1) Les interventions sur les bâtiments ou ouvrages présentant un risque de chute de hauteur en raison de leurs conceptions (cheminements par passerelle, trappes d'accès, etc.) et dont la protection doit être efficace et permanente.
2) Les travaux temporaires en hauteur, relevant le plus souvent d'opérations de maintenance ou de réparations, qui nécessitent des protections tout aussi efficaces, mais limitées aux temps d'intervention.

S'ajoutent à ces dispositions :
  • des règles complémentaires pour les travaux de bâtiment et de génie civil
  • des dispositions spécifiques aux jeunes travailleurs
  • des dérogations en cas d'impossibilité technique réelle

Ces différents aspects de la réglementation sont détaillés dans les différents paragraphes de ce dossier.


Un peu d'histoire

Les nouvelles dispositions relatives au travail en hauteur sont apparues dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004, modifiant le code du travail et abrogeant l'ancien décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
La plus importante des modifications porte sur la définition du travail en hauteur, initialement fixée à 3 mètres et qui a tout simplement disparue.

Le code du travail précise dans son article R.4323-58 que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs... »
Cet article résume parfaitement l'approche réglementaire aujourd'hui applicable aux travaux en hauteur :
Sauf impossibilité réelle, dès lors que le travail n'est pas exécuté au sol et quelle que soit la hauteur, un plancher artificiel doit être créé, afin de permettre l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques et sécurisées.
Adieu donc les interventions courantes à l'aide d'échelles, d'escabeaux ou de marchepieds, qui voient leurs utilisations limitées à un rôle d'équipements d'accès à un plan de travail.


Le risque de chute dans les lieux de travail

L'approche réglementaire

Les caractéristiques des locaux de travail doivent respecter divers articles du code du travail, dépendant des types d'ouvrages.
Ces articles figurent dans le chapitre V « Sécurité des lieux de travail », section 1 pour les caractéristiques des lieux et section 5 pour la signalisation.
Notons :
  • l'article R. 4214-2, pour les opérations de nettoyage des parties vitrées
  • l'article R. 4224-5, pour les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès, les puits, trappes et ouvertures de descente
  • l'article R. 4224-7, qui traite des cuves, bassins et réservoirs,
  • l'article R. 4224-8, sur les prévisions d'interventions en toitures réalisées en matériaux réputés fragiles (avec des conditions d'accès et d'intervention conformes aux articles R. 4534-88, R4534-89, et R.4534-93, pour les interventions répétitives)

S'il subsiste des zones de danger, qu'il n'a pas été techniquement possible de protéger par des mesures collectives, l'employeur fournit des EPI adaptés et veille à leur utilisation effective (Article R4321-4).

L'employeur signale le chantier de manière visible et prend toutes les dispositions pour les accès et circulations ne soient accessibles qu'aux agents autorisés (articles R. 4224-4 et R. 4224-20).

 

Les dossiers techniques de maintenance

Pour maîtriser les risques liés aux interventions, le maître d'ouvrage doit être en possession d'un dossier de maintenance des lieux de travail, dans lequel figurent notamment les solutions d'interventions retenues.
Dans le cas d'une construction neuve, ces données sont intégrées au DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage), remis au Maître d'Ouvrage en fin de chantier par le coordonateur SPS.


Travaux temporaires en hauteur

L'approche réglementaire

Comme rappelé en préambule, l'article R. 4323-58 du code du travail impose que « les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs ».

Les principales obligations figurent dans la Section 8, (livre III, titre II, chapitre III), intitulée « dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin »

Cette section 8 comporte plusieurs sous-sections :
  • Sous-section 1 : Travaux réalisés à partir d'un plan de travail
  • Sous-section 2 : Travaux réalisés au moyen d'équipements de travail
  • Sous-section 3 : Conditions générales de travail, d'accès et de circulation en hauteur (avec notamment le paragraphe 1, traitant des échafaudages)
Parmi les articles figurent notamment (liste non exhaustive) :
  • L'article R4323-59, relatif à la conception des « plans de travail », qui précise la manière de réaliser les garde-corps et impose en cas d'impossibilité, la mise en place de tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
  • L'article R4323-60, relatif aux dispositifs de recueil souple
  • L'article R.4323-61, précisant, lorsque les protections collectives sont impossibles, les organisations et dispositifs EPI à mettre en œuvre
  • L'article R.4323-62, hiérarchisant les équipements de protection
  • L'article R4323-68, donnant interdiction de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques sont défavorables
  • Les articles R4323-69 à 80, traitant de la conception des échafaudages, à leurs vérifications, ainsi que des règles à respecter pour les opérations de montage et de démontage
Cette profusion d'articles, assortis de leurs lots de dérogations sème souvent le trouble dans les esprits.
Une approche réglementaire nécessite de toujours hiérarchiser le choix des moyens mis en œuvre, en se référant aux 9 principes de prévention, hiérarchisés dans l'article L4121-2 du code du travail et donnant priorité :
  • à la suppression des risques
  • à la connaissance et la maîtrise de ceux qui ne peuvent être supprimés
  • au choix prioritaire des protections collectives, reléguant les protections individuelles (EPI) en dernier choix, en cas d'impossibilité technique de mise en œuvre de moyens plus performants.

Les travaux provisoires en hauteur représentent la grande majorité des interventions, souvent liées aux opérations de maintenance et les « planchers artificiels » mis à la disposition des agents doivent naturellement être adaptés aux travaux à réaliser, tant en matière de prévention que d'ergonomie.
Ils peuvent être définis en plusieurs familles :

1) Les plateformes pour travaux de faible hauteur :
Elles sont adaptées aux interventions avec des hauteurs de plancher allant de 1 à 8 mètres (12 m en intérieur) et répartis dans les catégories suivantes :
    •  Les plates-formes individuelles roulantes légères (hauteur de plancher maxi= 1m)
    •  Les plates-formes individuelles roulantes (hauteur de plancher maxi= 2,5m)
    •  Les échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur (hauteur de plancher maxi= 2,5m)
    •  Les échafaudages roulants (hauteur de plancher maxi= 8m en extérieur et 12m en intérieur)
 

A voir:

Plates-formes pour travaux de faible hauteur INRS ED 75

2) Les échafaudages de façades et plates-formes de pied :
Ils sont destinés aux travaux de grande hauteur, mais adaptables aux hauteurs courantes. Ils sont répartis en plusieurs classes, en fonction de la nature des travaux et des charges admissibles liées.
Ils répondent à des obligations précises en matière de conception, de montage et de démontage, ainsi que d'utilisation.

 

A voir:

Échafaudages MDS de façade                           INRS ED 6074

3) Les nacelles élévatrices, ou PEMP :
Elles sont classifiées en 2 catégories, suivant leur possibilité d'élévation et en 3 types, dépendant de leurs conditions de translation.
Ce type de plate-forme est détaillé dans le paragraphe suivant.

4) Autres plates-formes à usages spécifiques :
Il existe d'autres types de plates-formes, que nous nous limiterons ici à citer :
    •  Les plates-formes se déplaçant le long de mât
    •  Les plates-formes suspendues à niveau variable, autrefois dénommées « échafaudages volants » et utilisées couramment dans les immeubles de grande hauteur pour le nettoyage de façade
 

Autres publications ou liens sur le travail en hauteur :

Prévention des risques liés aux échafaudages INRS R 457
Comment prévenir les risques de chutes de hauteur INRS ED 6110
Chutes de hauteur. A risque élevé, plates-formes sécurisées INRS TS 650
Travaux et interventions en hauteur. Prévenir les risques de chutes INRS TS 725

 
 

Les nacelles élévatrices, ou PEMP

Les nacelles élévatrices représentent une solution techniquement efficace et souvent très bien adaptée aux interventions temporaires en hauteur, tant en intérieur qu'en extérieur.
Elles permettent d'atteindre des points difficiles d'accès et sont rapides à mettre en œuvre, évitant le montage d'un échafaudage.

Elles sont répertoriées sous l'appellation « PEMP », soit Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes.

Les PEMP sont classifiées sous 2 catégories et 3 types :

Catégorie A : à élévation verticale
Catégorie B : à élévation multidirectionnelle

Type 1 : La translation n'est admise qu'avec la plate-forme de travail en position repliée
Type 2 : La translation avec la plate-forme de travail en position haute est commandée au sol
Type 3 : La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la dite plate-forme

L'utilisation de ces équipements répond à des règles (formations appropriée des utilisateurs, habilitations, contrôles périodiques des équipements, etc.) qu'il convient de respecter.
Le code du travail y fait référence sous l'appellation « équipements de travail mobiles », précisant notamment que :
  • Article R4323-55 : leurs conduite est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et actualisée chaque fois que nécessaire.
  • Article R4323-56 : La conduite est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
  • Article R4323-57 Des arrêtés en déterminent les catégories et les conditions de formation
Les PEMP font l'objet d'une norme (NF EN 280 Décembre 2001), définissant les appareils d'élévation du personnel ainsi que leurs caractéristiques (conception, stabilité, Sécurité, examen et essais)
La norme a connu deux évolutions, consécutivement à des directives européennes :
  • Norme NF EN 280/A1 Novembre 2004
  • Norme NF EN 280+A2 Octobre 2009
L'utilisation des PEPM fait l'objet de la recommandation R386, éditée par la CARSAT et disponible en lien en fin de paragraphe.
Y sont précisés entre autres choses :
  • Les appareils de levage concernés
  • Les autorisations de conduites
  • Les conditions d'utilisation
  • Les instructions et consignes à donner au personnel d'encadrement et aux opérateurs
  • Les principales références réglementaires
 

Autres publications ou liens sur les PEMP :

Formation des opérateurs INRS
Le CACES INRS ED 96
Nacelles et plateformes élévatrices INRS
INRS ED 904
Plateformes élévatrices mobiles de personnel INRS ED 801
Utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes INRS R 386
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Dispositions spécifiques aux travaux de bâtiment et de génie civil

Champ d'application des dispositions

Ces dispositions spécifiques figurent dans le code du travail (Livre V/Titre III, Chapitre IV)
Le premier article R4534-1 de la section I, relatif au champ d'application précise que les dispositions s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, ainsi qu'aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux, ce qui comprend naturellement les employeurs publics.
Rien de surprenant, ces textes faisant partie de la 4ème partie du code du travail qui s'applique en intégralité aux collectivités.

Les mesures spécifiques

De manière générale, des mesures de protection contre les chutes des agents doivent être mise en place sur toutes les parties de construction dont l'aménagement n'est pas définitivement réalisé (articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84), parmi lesquelles figurent :
  • L'obligation de signalisation avec interdiction d'accès au moyen de dispositifs matériels
  • La protection des ouvertures donnant sur le vide, des puits, galeries inclinées, trémies par des garde-corps temporaires, planchers provisoires, etc.
  • La mise en place de garde-corps rampants provisoires

Pour les travaux en hauteur, le Code du travail envisage des matériels particuliers dénommés plates-formes de travail et passerelles, avec des spécifications propres (articles R. 4534-74 à R. 4534-84).

Les travaux sur les toitures sont également soumis à un ensemble de dispositions (articles R. 4534-85 à R. 4534-94).
Des mesures particulières de vérification (matériel, engins, installations et dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier) doivent être prises par une personne compétente à leur mise ou leur remise en service.
Un registre d'observations relatives à l'état des matériels doit exister sur le chantier (articles R. 4534-15 à R. 4534-20).

 

Travaux interdits aux jeunes travailleurs

Sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans à des travaux en élévation (article D. 4153-36 du Code du travail).
Les travaux suivants sont également interdits :
 - travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle,
 - montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection.

Des dérogations peuvent cependant être accordées, notamment pour les étudiants et apprentis préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel (article D. 4153-48).

 

Les dérogations

Certaines règles dérogatoires sont statutaires et liées aux missions très spécifiques de certains métiers (Sapeurs-pompiers, agents de police municipale et gardes champêtres).

Dans un cadre plus général, les dérogations sont destinées à faire face à des impossibilités réelles.
Elles ne sont donc pas à interpréter comme une possibilité offerte de faire « simple », au mépris des règles générales de prévention.
D'ailleurs, tout agent confronté à une telle situation serait face à un danger grave et imminent et en droit de faire valoir son droit de retrait.

Deux exemples de dérogations, extraites du code du travail :

1) Article R4323-63 :
    L'interdiction :
    « Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail »
    La dérogation :
    « Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés

a) en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs
b) ou lorsque :
 l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible
 et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif »

 

2) Article R4323-64 :
    L'interdiction :
    « Il est interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail »
    La dérogation :
    « Toutefois celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur

a) en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs
b) ou lorsque l'évaluation du risque établit que l'installation ou la mise en œuvre d'un tel équipement est susceptible d'exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l'utilisation des techniques d'accès ou de positionnement au moyen de cordes,
Ces conditions étant complétées par des mesures :
« Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu ».

Commentaire :

Dans ces deux cas, les dérogations sont clairement « encadrées », soit par des impossibilités techniques avérées, soit par une étude des risques globaux préalable, démontrant clairement l'intérêt de déroger aux règles générales pour la sécurité de l'agent.
La dérogation est décidée par l'employeur et mise en œuvre sous sa responsabilité.
Ce dernier doit prendre toutes les mesures complémentaires nécessaires, telles que former le personnel (aux méthodes et à l'utilisation des EPI spécifiques), adapter les effectifs à la technique d'intervention retenue, etc.

arbretronc

Le travail encordé :

Dans les dérogations les plus courantes figure le travail dit encordé et plus particulièrement l'élagage d'arbre.
Ces opérations sont encadrées par des conditions strictes, parmi lesquelles :
  • Le double encordage permanant, la première pour le travail et la seconde en sécurité
  • L'utilisation d'un harnais antichute
  • La corde de travail équipée d'un système autobloquant
  • Une étude détaillée du site et du travail à exécuter, préalablement à l'intervention
  • La prise en compte des secours à l'agent et notamment une supervision continue par un agent au sol
  • Une formation spécifique, y compris pour l'agent au sol et portant sur :
    • les travaux sur corde
    • les procédures de sauvetage

Définition de l'accident de service

L'accident de service comprend donc deux catégories distinctes :
  • Le risque « travail », correspondant aux activités professionnelles de l'agent, compris ses déplacements professionnels
  • Le risque « trajet », soit le déplacement de l'agent entre son domicile et son lieu de travail
 

A voir:

Travail encordé ou accès et positionnement par cordes INRS
Cadre réglementaire du travail en hauteur INRS  
Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes de hauteur INRS R 430

 

Rédaction : WEYN Patrick, Ingénieur en chef, ACFI du CdG62 (Avril 2013 - Dernière mise à jour: Mars 2014)