Référent Déontologue

Afin d'instiller à un échelon local la culture déontologique, le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

Le référent doit apporter une réponse et un conseil adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent. Il n'a pas vocation à intervenir dans le cadre d'un litige opposant l'agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques. Il ne se substitue pas à l'employeur ou au chef de service, qui garantit et veille au respect des principes déontologiques.

Le référent déontologue est désigné par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés ou qui sont adhérentes au socle commun de compétences.

Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a prévu la possibilité d'ouvrir cette mission aux collectivités non affiliées sous conditions particulières.

Le CdG62 a opté pour une formation collégiale afin de renforcer la légitimité et d'apporter un traitement rapide des sollicitations. Le collège de référents ainsi désigné peut être directement sollicité par les agents, à compter du 1er janvier 2018, par messagerie électronique ou par courrier exclusivement :
  • Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier, sous double enveloppe cachetée (l'enveloppe intérieure portant la mention "Confidentiel"), à l'attention du Référent Déontologue :

                        Référent déontologue, Cité de la Fonction Publique Territoriale Pierre MAUROY
                        Centre de Gestion du Pas-de-Calais
                        Allée du Château - LABUISSIERE - BP 67
                        62702 BRUAY-LA-BUISSIERE Cedex

 Un accusé réception doit être envoyé sous 15 jours et une réponse sera délivrée sous 2 à 3 mois.
 
 

Vous êtes une collectivité

Comme employeur, il vous revient d'informer les agents sous votre autorité, des informations relatives au référent déontologue, par tout moyen.
 
Afin de vous faciliter la communication de ces éléments, un mode d'emploi doit être porté à la connaissance de tous vos agents, et un document donnant quelques repères sur la déontologie des agents publics vous permettra de rédiger, le cas échéant, des chartes locales adaptant ou précisant tel ou tel aspect des règles déontologiques : ils seront prochainement en ligne.
  • Mode d'emploi du référent déontologue
  • Guide donnant quelques éléments de repère sur la déontologie des agents publics
 

En outre, le référent déontologue peut être désigné comme le référent auprès duquel les signalements sont portés dans le cadre des procédures de recueil des alertes prévu à l'article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. A compter du 1er janvier 2018, des procédures appropriées de recueil des signalements et des alertes doivent être mises en place dans les collectivités de plus de 10 000 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres, et les établissements publics employant au moins 50 agents.

Si vous êtes soumis à cette obligation, veuillez indiquer au CdG si vous souhaitez que les référents déontologues soient également les référents pour les lanceurs d'alerte. En fonction de votre affiliation, une convention vous sera proposée.

Pour finir, les référents sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle. Ils ne peuvent vous communiquer l'identité des agents qui les sollicitent mais pourront, le cas échéant, vous faire un retour annuel et anonyme pour attirer votre attention sur certaines pratiques ou situations.