Egalité professionnelle Femmes - Hommes

Le 4 septembre 2015 au siège du Centre de Gestion à Labuissière, Bernard CAILLIAU, Président du CdG62 et Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes, ont co-signé la Charte Européenne pour l'Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale.

Prochainement, une rubrique sera dédiée au thème de l'Egalité Femmes Hommes.

Voir la vidéo de la visite

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Faire le point sur l'égalité Femmes - Hommes dans votre collectivité

Le DOVALE (DOcument de Valorisation des Actions Locales pour l'Egalité entre les femmes et les hommes) est un document vous permettant de faire le point sur les politiques menées par votre collectivité en faveur de l'égalité en direction de vos agents et de vos concitoyens.

Vous pouvez accéder à sa version en ligne sur le site : http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr

 

Adapter votre communication à l'égalité

Deux guides pratiques sont à votre disposition

Le premier, élaboré par l'ANCDG avec le concours entre autres du CdG62, aborde toutes les communications internes ou externes, les campagnes de recrutement conduites par les collectivités territoriales, notamment concernant le choix des textes et de l'iconographie, afin que n'y soient pas véhiculés de stéréotypes pouvant porter atteinte à l'égalité professionnelle et à la mixité des filières et des emplois.

Les fiches proposées ci-après vous permettent d'accéder aux différentes thématiques :
 

Le second, émanant du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, propose 10 recommandations pratiques pour communiquer sans stéréotypes de sexe :

Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe

 

Les obligations des collectivités en matière d'égalité

Le rapport de situation comparée (intégré dans le bilan social)

1.1. Principe

L'ensemble des collectivités doivent élaborer un rapport de situation comparée qui fait partie intégrante de leur bilan social (tous les deux ans).
Effectif depuis 2014 (à partir des données 2013), le rapport est soumis pour avis au comité technique.

Le rapport sera donc intégré dans le bilan établi en 2016 (sur les données 2015).

1.2. Contenu

Le rapport comporte notamment des données chiffrées relatives :

- au recrutement,
- à la formation,
- au temps de travail,
- à la promotion professionnelle,
- aux conditions de travail,
- à la rémunération,
- à l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Le protocole d'accord de 2013 comporte 27 indicateurs à satisfaire pour ce rapport (annexe 1).
Ces indicateurs ont été repris par l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité (bilan social).

Ce rapport fait l'objet d'un plan d'actions destiné à réduire les inégalités (détail des modalités de mise en oeuvre et de suivi).

Vous trouverez prochainement sur ce site un tableau vous permettant d'extraire des graphiques sur les indicateurs demandés.

Ces données peuvent être également intégrées à votre rapport annuel sur l'égalité femmes - hommes si vous êtes concernés. (voir ci-dessous)

 

Le rapport annuel sur l'égalité femmes-hommes

2.1. Principe

Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n'impose pas de débat et de vote mais l'exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote. A minima, la présentation devra être attestée par une délibération.

Cette obligation s'applique :

- Pour les communes et EPCI concernés : pour les budgets présentés à compter du 1er janvier 2016
- Pour les départements et régions : pour les budgets présentés à compter du 1er janvier 2017

Il conditionne la légalité du vote des budgets des collectivités concernées au même titre que le débat d'orientation budgétaire ou le rapport développement durable (concernant ce dernier : pour les collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants).

2.2. Contenu

Le rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

a) Le rapport appréhende tout d'abord la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Sont notamment reprises les données du rapport de situation comparée.
Il comporte un bilan des actions menées et des ressources mobilisées et décrit les orientations pluriannuelles.

Ce bilan et ces orientations concernent notamment :

- les rémunérations et les parcours professionnels,
- la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation,
- la mixité dans les filières et les cadres d'emploi,
- l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle,
- la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail,
- la lutte contre toute forme de harcèlement.

b) Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes sont ainsi fixés.
Il comporte un bilan des actions conduites à cette fin et recense les ressources mobilisées à cet effet.

 

Références

 

Enquête sur les emplois de direction (pour les collectivités de 2000 à 40000 habitants)
A remplir avant le 31 janvier 2016
www-icone-8712-128hover4

 

 

Actualités "Egalité"

fleche-droite-icone-8334-32 Une étude du Centre d'études de l'emploi : "Pourquoi les femmes sont-elles moins bien rémunérées que les hommes dans les trois fonctions publiques ?"

Télécharger l'étude complète

 

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