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Le Centre de gestion a conclu une convention de partenariat avec la Caisse des dépôts, établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Au titre de cette convention, le service Partenariat CNRACL du Centre de Gestion exerce une double mission :

  • Assistance, formation et information sur la réglementation et les procédures,
  • Vérification des dossiers avant leur transmission à la Caisse nationale.
 

L’intervention de ce service porte exclusivement sur les dossiers CNRACL des agents en activité dans les collectivités et établissements territoriaux affiliés au Centre de Gestion. Ces dossiers sont les suivants :

 
 

DOSSIER DEMATERIALISE

 

DOSSIER PAPIER

 
  • Liquidation de pension (procédure)
  • Pré-liquidation
  • Gestion des comptes individuels retraite
  • Régularisation
  • Validation de services
  • Rétablissement au régime général (cnav) et à l'Ircantec

 

Régulièrement, le service Partenariat CNRACL du Centre de gestion organise des séances de formation et d’information au profit des collectivités qui lui sont affiliées. L’invitation et l’inscription à ces séances se font par courriel. Il est donc important que les adresses électroniques fournies au Centre de gestion soient exactes et que tout changement lui soit rapidement signalé. Evidemment, les collectivités qui ne disposent pas d’une adresse électronique sont informées de l’organisation de ces séances par courrier postal.

Le Centre de Gestion n’est pas habilité à délivrer de relevés de carrière CNRACL.

Il n'établit pas non plus d'estimations de pensions.

Le service Partenariat CNRACL n’intervient pas dans les processus suivants :

Affiliation

Immatriculation

Déclaration de cotisations

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